Conditions générales de vente

À faire relire. Ce document est un modèle complet, rédigé pour l'activité décrite sur ce site. Il doit être relu par un professionnel du droit et complété des mentions manquantes (médiateur de la consommation, assurance, licence) avant toute mise en vente.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les commandes de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées passées à distance sur le site de KOYA, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège est situé 3 quai Perrache, 69002 Lyon, immatriculée sous le SIREN 934 560 525 au registre du commerce et des sociétés de Lyon (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre version.

Le service en salle, la consommation de boissons alcoolisées et la chicha ne relèvent pas des présentes conditions : ils sont régis par la carte affichée dans l'établissement et par le règlement intérieur des lieux.

Article 2 — Produits proposés à la vente à distance

Seuls sont commandables en ligne les mezze, plats, desserts et boissons sans alcool identifiés comme tels sur le site. Sont exclus de la vente à distance :

• les produits du tabac, dont la chicha : leur vente au détail constitue un monopole de l'État confié aux débitants de tabac (article 568 du code général des impôts). La chicha est exclusivement consommée dans l'établissement ;
• les boissons alcoolisées : leur vente à emporter suppose une licence distincte de celle du service sur place. Aucune boisson alcoolisée n'est vendue via ce site.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition d'un plat en fonction des approvisionnements, en informant le Client avant la préparation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client compose son panier, choisit un mode de service (retrait au comptoir ou livraison), un créneau horaire, puis renseigne ses coordonnées. La commande devient définitive à l'issue du paiement.

Un créneau ne peut être retenu que s'il respecte un délai de préparation minimum de 30 minutes et se situe au plus tard 45 minutes avant la fermeture. Les créneaux sont proposés jusqu'à 6 jours à l'avance.

Le Vendeur confirme la commande sous 15 minutes. En cas d'indisponibilité d'un produit constatée après le paiement, le Vendeur contacte le Client pour convenir d'un remplacement ou rembourser la ligne concernée.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de commande manifestement anormale, ou d'impossibilité matérielle de l'honorer.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible en intégralité à la commande. Il est réalisé par carte bancaire sur une page sécurisée hébergée par SumUp. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, apple pay, google pay.

Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont jamais conservées par lui. Le montant transmis au prestataire de paiement est celui recalculé par le Vendeur à partir des produits et options retenus.

La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Retrait au comptoir

Le retrait est gratuit et sans minimum de commande. Il s'effectue à l'adresse 3 quai Perrache, 69002 Lyon, au créneau retenu, sur présentation de la référence de commande.

La commande est conservée dans des conditions permettant sa consommation pendant 30 minutes après l'heure convenue. Au-delà, le Vendeur ne peut plus garantir la qualité du produit : la commande n'est ni remboursée ni refaite. Le Client informant le Vendeur d'un retard avant l'heure du créneau peut convenir d'un nouvel horaire dans la limite des heures de service.

Article 7 — Livraison

La livraison est proposée dans les zones et aux conditions suivantes, à compter d'un montant minimum de commande de 25 € hors frais de livraison :

• Confluence et Presqu'île — 3,90 €, minimum de commande 25 €. Moins de 3 km — livraison en 30 à 40 minutes selon l'affluence.
• Lyon 1ᵉʳ, 3ᵉ, 7ᵉ et Gerland — 5,90 €, minimum de commande 35 €. 3 à 6 km — livraison en 40 à 55 minutes selon l'affluence.

Les délais annoncés sont des estimations dépendant de l'affluence et des conditions de circulation. Ils ne constituent pas un engagement de résultat.

Le Client fournit une adresse exacte et complète, ainsi que tout élément nécessaire à l'accès (étage, code, interphone). Il se rend disponible au créneau retenu et joignable au numéro communiqué. En cas d'absence du Client ou d'impossibilité d'accéder à l'adresse, le livreur patiente dix minutes puis rapporte la commande à l'établissement ; celle-ci reste due et peut y être retirée dans le délai prévu à l'article 6.

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la remise de la commande.

Article 8 — Annulation

Le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à 60 minutes avant le créneau retenu, en contactant le Vendeur à l'adresse contact@koya-chicha.com et en indiquant sa référence de commande. Le remboursement intervient alors sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de quatorze jours.

Passé ce délai, la préparation étant engagée sur des denrées périssables, la commande reste due et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

Le Vendeur peut annuler une commande en cas de force majeure, d'incident technique en cuisine ou d'impossibilité d'approvisionnement. Le Client est alors intégralement remboursé, sans autre indemnité.

Article 9 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les prestations de services de restauration devant être fournies à une date ou une période déterminée.

Les commandes passées sur ce site relèvent de ces deux exceptions : le Client est informé, avant validation, qu'il ne dispose pas de droit de rétractation. Cette exclusion ne restreint en rien les garanties légales rappelées à l'article 10.

Article 10 — Conformité et réclamations

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation). Le Client constatant qu'un produit livré ou retiré n'est pas conforme à sa commande, est manquant, ou n'est pas propre à la consommation, le signale au Vendeur sans délai et, en tout état de cause, le jour même du service.

Après vérification, le Vendeur procède au remplacement du produit ou au remboursement de la ligne concernée. Toute réclamation est adressée à contact@koya-chicha.com en indiquant la référence de commande et, dans la mesure du possible, une photographie du produit.

Article 11 — Allergènes et information du consommateur

La présence des allergènes majeurs mentionnés au règlement (UE) n° 1169/2011 est signalée sur la fiche de chaque produit. La cuisine étant unique et les préparations manipulées dans un même espace, le Vendeur ne peut garantir l'absence totale de traces d'un allergène.

Le Client souffrant d'une allergie ou d'une intolérance le signale impérativement dans le champ prévu à cet effet lors de la commande. À défaut, le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la consommation du produit.

Article 12 — Vente aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées et de produits du tabac aux mineurs de dix-huit ans est interdite (articles L. 3342-1 et L. 3512-12 du code de la santé publique). Aucun de ces produits n'est proposé à la vente sur ce site. En salle, une pièce d'identité peut être exigée avant tout service de ces produits.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées pour son exécution, sa facturation et le suivi de la relation client. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client.

Article 14 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues aux présentes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une information erronée fournie par le Client, notamment une adresse de livraison inexacte ou une allergie non déclarée, ni en cas de force majeure.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : À COMPLÉTER — nom de l'assureur, numéro de police et étendue géographique à renseigner avant la mise en vente.

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation).

Médiateur désigné : À COMPLÉTER.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le code de procédure civile, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Article 16 — Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation. Il est recommandé au Client de les conserver ou de les imprimer.

Les mentions marquées « À COMPLÉTER » doivent être renseignées avant toute mise en vente : elles conditionnent la conformité de ce document.