Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons quand vous commandez, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est KOYA, 3 quai Perrache, 69002 Lyon, SIREN 934 560 525. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@koya-chicha.com.
2. Données collectées
Nous ne collectons que ce dont l'exécution de votre commande a besoin. Aucun compte n'est créé, aucun profil publicitaire n'est constitué.
Lors d'une commande
- vos prénom et nom ;
- votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- votre adresse postale, uniquement si vous choisissez la livraison — elle n'est ni demandée ni enregistrée en cas de retrait au comptoir ;
- le contenu de la commande, les options retenues, le créneau choisi et les précisions que vous nous laissez (par exemple une allergie ou un code d'entrée) ;
- la référence et le montant de la commande.
Ce que nous ne collectons pas
- Aucune coordonnée bancaire. Le paiement a lieu sur une page hébergée par SumUp : votre numéro de carte ne transite jamais par notre site et ne nous est jamais communiqué.
- Aucune donnée de localisation, aucun identifiant publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience.
3. Finalités et bases légales
- Préparer et remettre votre commande — exécution du contrat conclu avec vous (article 6.1.b du RGPD). Sans ces données, la commande ne peut pas être honorée.
- Vous joindre à propos de cette commande — un plat manquant, un retard, une précision sur l'adresse : exécution du contrat.
- Établir la facture et tenir la comptabilité — respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
- Prendre en compte une allergie déclarée — vous nous la communiquez volontairement pour que nous en tenions compte ; cette information n'est utilisée que pour la préparation, et pour rien d'autre.
Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection. Nous ne vous enverrons pas de newsletter et nous ne revendons ni ne cédons vos données.
4. Destinataires
Vos données sont traitées par notre personnel de service et de cuisine dans la stricte mesure nécessaire, ainsi que par les sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. — hébergement du site et exécution des fonctions serveur. Les fonctions de ce site sont exécutées dans la région de Paris.
- SumUp — encaissement du paiement. Nous lui transmettons le montant, la référence de commande et votre adresse e-mail ; il applique sa propre politique de confidentialité et ses obligations légales de conservation.
- Service de stockage temporaire — le lien entre votre référence de commande et le paiement correspondant est conservé vingt-quatre heures, le temps que la page de retour et la notification du prestataire retrouvent votre commande.
- Outil interne de suivi des commandes — si un tel outil est configuré, la commande lui est transmise pour être affichée en cuisine et suivie par le service.
Aucun transfert n'est opéré vers un pays tiers en dehors des garanties prévues par le RGPD, dans le cadre des engagements contractuels de nos sous-traitants.
5. Durées de conservation
- Panier — conservé dans votre navigateur (stockage local), jamais transmis à nos serveurs avant que vous ne validiez. Il reste chez vous jusqu'à ce que vous le vidiez ou effaciez les données du site.
- Commande en cours de paiement — conservée dans votre navigateur le temps de la session, et effacée à sa fermeture.
- Lien commande / paiement — vingt-quatre heures.
- Coordonnées et détail de la commande — le temps nécessaire au traitement, puis archivés pour la durée de prescription applicable aux litiges commerciaux.
- Pièces comptables — dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
6. Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement, parce qu'il n'a rien à vous demander.
Il utilise le stockage local de votre navigateur pour deux choses strictement nécessaires au service : mémoriser votre panier entre deux pages, et transmettre la commande en cours à l'écran de paiement. Ces informations restent sur votre appareil. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, ce qui videra simplement votre panier.
La page de paiement de SumUp peut, pour sa part, déposer ses propres traceurs nécessaires à la sécurité de la transaction. Elle relève de sa politique, pas de la nôtre.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.
Adressez votre demande à contact@koya-chicha.com en précisant, si possible, la référence de la commande concernée. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'origine de la demande.
Certaines données ne peuvent pas être effacées à votre demande : celles figurant sur une facture doivent être conservées pour la durée légale.
8. Réclamation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés en HTTPS. Les montants sont recalculés côté serveur à partir des produits et options retenus : aucun total transmis par le navigateur n'est repris. Les accès aux commandes sont limités aux personnes qui en ont besoin pour le service.
10. Modification
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Les conditions de vente figurent dans nos conditions générales de vente, et l'identité de l'éditeur dans les mentions légales.