Informations légales
Mentions légales
Informations exigées par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et par l'article L. 111-1 du code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par KOYA, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
- Siège social : 3 quai Perrache, 69002 Lyon, France
- SIREN : 934 560 525
- SIRET (siège) : 934 560 525 00016
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon
- Capital social : À COMPLÉTER
- Président : À COMPLÉTER
- Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
- E-mail : contact@koya-chicha.com
2. Responsable de la publication
À COMPLÉTER, en qualité de président de KOYA, joignable à l'adresse contact@koya-chicha.com.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.
4. Activité réglementée
KOYA exploite un établissement de restauration avec service de boissons et espace chicha.
- Licence de débit de boissons : À COMPLÉTER
- La vente de boissons alcoolisées et de produits du tabac aux mineurs de dix-huit ans est interdite (articles L. 3342-1 et L. 3512-12 du code de la santé publique).
- La vente de tabac à emporter relève du monopole de l'État (article 568 du code général des impôts) : la chicha est exclusivement consommée sur place et ne peut faire l'objet d'aucune commande à distance.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
Médiateur désigné : À COMPLÉTER — le nom, l'adresse postale et le site du médiateur doivent être renseignés avant l'ouverture au public.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son logo et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété de KOYA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La dénomination KOYA et le symbole associé identifient l'établissement. Leur usage par un tiers, notamment à des fins commerciales ou de référencement, est soumis à autorisation.
7. Crédits visuels
Les visuels de salle, de plats et de chicha présentés sur ce site sont des images de synthèse produites par intelligence artificielle. Elles illustrent le registre de l'établissement et ne constituent pas des photographies des lieux, des préparations ni du dressage réellement servis. Elles sont destinées à être remplacées par des photographies de l'établissement.
Les prix, la composition des plats et les horaires publiés sur ce site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la carte affichée dans l'établissement fait foi au moment du service.
8. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment la page de paiement de notre prestataire et des services de cartographie. KOYA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité. Les conditions applicables aux commandes figurent dans nos conditions générales de vente.
10. Adresse du site
Les mentions marquées « À COMPLÉTER » doivent être renseignées avant l'ouverture au public : elles conditionnent la conformité de cette page.